Questions and Answers on the provision of immigration and citizenship information and advice by NGOs/SPOs (in relation to section 91 of the Immigration and Refugee Protection Act and section 21.1 of the Citizenship Act)
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- This document was provided by Immigration, Refugees and Citizenship Canada to the Canadian Council for Refugees in March 2019.
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Questions et réponses sur la communication de renseignements et de conseils en matière d’immigration et de citoyenneté par les ONG et les fournisseurs de services (FS) (en rapport avec l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’article 21.1 de la Loi sur la citoyenneté)
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- Ce document a été fourni par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Conseil canadien pour les réfugiés en mars 2019.